Paris, le 9 octobre 2018
Communiqué de presse – 22e Existrans : samedi 13 octobre 2018
LA FRANCE EXPULSE, MUTILE ET PRÉCARISE
LES PERSONNES TRANS ET INTERSEXES
La France en 2018, c’est le meurtre normalisé de Vanessa Campos, femme trans travailleuse du sexe et migrante abattue au bois de Boulogne dans la nuit du 16 au 17 août par une bande signalée de longue date aux autorités inertes par les travailleuses du bois.
C’est aussi le raid policier organisé dans la nuit du 5 mars au bois de Vincennes en plein lancement du Sidaction, avec déploiement de chiens et d’un commissariat mobile à la clé, pour mieux traquer les travailleur·euse·s du sexe nigérian·e·s.
La France en 2018, c’est l’adoption le 1er août à 100 voix contre 15 du projet de loi raciste Asile et Immigration, qui promet de priver de recours des demandeur·euse·s d’asile trans et intersexes déjà livré·e·s en pâture à la subjectivité des agent·e·s chargé·e·s de statuer sur la crédibilité de leur « récit de vie », d’allonger la durée de rétention administrative et d’expulser des personnes séropositives vers des pays où elles seront en danger de mort, faute de traitements et de suivi disponibles.
C’est aussi l’absence totale de remise en question institutionnelle au lendemain de la publication par Médecins du Monde, le 12 avril, des résultats accablants de l’enquête inter-associative nationale sur le bilan de la loi d’avril 2016 « visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées ». 38% des sondé·e·s rapportaient des difficultés accrues à imposer le port du préservatif, associées à une exposition accrue aux risques de contamination VIH et autres IST. 63% signalaient des conditions de vie dégradées, tandis que 70% déploraient une détérioration de leurs relations avec la police, de par l’utilisation d’arrêtés municipaux comme outils de répression et la multiplication des contrôles au faciès.
La France en 2018, c’est le silence assourdissant des ministères de la Santé et de la Justice face à la campagne nationale pour l’arrêt des mutilations sur les enfants et adolescent·e·s intersexes lancée le 10 septembre par le Collectif Intersexes et Allié.e.s – OII France. Alors que la DILCRAH, la Commission nationale consultative des droits de l’homme, le Conseil d’État et le Défenseur des droits se sont rangés derrière les avis de l’ONU et d’organismes internationaux tels que Human Rights Watch et Amnesty International pour demander l’arrêt des examens invasifs, du « suivi » psychiatrique imposé, des « traitements » hormonaux non consentis et des interventions chirurgicales superflues opérées sur les enfants et adolescent·e·s intersexes, les protocoles médicaux français continuent à recommander ces pratiques – et les équipes médicales à les appliquer.
C’est aussi la toute-puissance tranquille d’un psychiatre de la Société Française d’Étude et de prise en Charge de la Transidentité, qui, de début 2017 à mi-2018, a soumis tout·e potentiel·le· patient·e trans à un questionnaire illégal et hautement intrusif, en présentant son initiative comme un acte de bienveillance destiné à abréger les délais d’attente vertigineux pour l’obtention d’un premier rendez-vous à l’hôpital Sainte Anne. Loin d’être un incident isolé, cette situation est symptomatique du vide juridique béant en matière d’autodétermination et d’accès aux soins des personnes trans dans le système médical français.
CONTRE cette France méprisante, qui dédaigne l’expertise de terrain et les revendications unitaires de ses associations et collectifs,
CONTRE cette France irresponsable qui n’a que faire des recommandations de ses propres institutions et des organisations internationales de défense des droits humains et de lutte contre le VIH/sida,
CONTRE cette France inhumaine qui expulse, mutile et précarise en toute impunité les personnes trans et intersexes,
CONTRE CETTE FRANCE RACISTE, PUTOPHOBE, TRANSPHOBE ET INTERPHOBE,
MARCHONS ENSEMBLE LE SAMEDI 13 OCTOBRE 2018 POUR FAIRE ENTENDRE NOS VOIX, AVEC LE SOUTIEN DE TOU·TE·S NOS PROCHES ET ALLIÉ·E·S.
CONTACT PRESSE : EXISTRANS@GMAIL.COM / 07 82 83 11 56
www.existrans.org / www.facebook.com/collectif.existrans / www.twitter.com/existrans
Plateforme de revendications – Existrans 2018
• La suppression de la mention dite « de sexe » à l’état civil et sur l’ensemble des documents d’identité.
• À défaut, le changement de la mention dite « de sexe » à l’état civil libre et gratuit en mairie, sans condition médicale (ni stérilisation ni suivi psychiatrique), sans homologation par un juge.
• Le libre choix des parcours médicaux, dépsychiatrisés, dépathologisés et sur la base du consentement éclairé, avec le maintien des remboursements en France et à l’étranger.
• Le démantèlement des équipes et protocoles hospitaliers et la formation des médecins et chirurgien·e·s français·e·s pour un suivi médical de qualité, respectueux et dépsychiatrisé.
• La mise en place d’un dispositif exonérant autre que l’ALD 31, pathologisante et source de discriminations pour encadrer la prise en charge des soins potentiellement sollicités par les personnes trans et/ou intersexes au cours de leurs parcours, et mettre fin à l’arbitraire des médecins-conseils et aux inégalités de traitement d’une caisse d’Assurance maladie à l’autre.
• L’adoption de dispositions transitoires pour garantir la continuité des droits des personnes trans et/ou intersexes ayant changé de numéro de Sécurité Sociale et pallier les difficultés rencontrées notamment auprès des organismes d’Assurance maladie et de retraite.
• La formation et la sensibilisation des personnes et associations en contact avec les personnes trans et intersexes (santé, éducation, social, administratif, justice, prisons, associatif, etc.), en lien avec les associations de personnes trans et intersexes.
• La mise en place de mesures pour favoriser l’accès des personnes trans et intersexes aux études supérieures et au monde du travail, et pour protéger les salarié·e·s trans et intersexes.
• La fin de la ségrégation sexuée dans les compétitions sportives qui impliquent des tests d’identification sexuée et une pression médicale sur les sportifs et sportives trans et/ou intersexes.
• Le financement de campagnes de sensibilisation, en collaboration avec les associations de personnes trans et intersexes, pour lutter contre la transphobie et les violences médicales et sociales contre les personnes intersexes et pour la visibilité des personnes trans et intersexes.
• Le financement de la recherche et de la communication sur la santé des personnes trans et intersexes et de leurs partenaires (VIH/sida, hépatites, IST, effets des traitements à long terme, interactions médicamenteuses, etc.), en associant les associations de personnes trans et intersexes.
• Le financement de la recherche dans les études de genre et les études culturelles faite par et pour les étudiant·e·s et chercheurs et chercheuses trans et intersexes.
• L’abandon des lois pénalisant le travail du sexe, qui précarisent et mettent en danger les personnes trans et intersexes concernées, y compris la pénalisation des clients.
• Le respect des droits humains pour les personnes trans et intersexes en milieu carcéral.
• La régularisation immédiate, inconditionnelle et sans « enquête de vérification » de toutes les personnes trans et intersexes migrantes.
• L’arrêt immédiat des mutilations, des « traitements » hormonaux non consentis, des examens invasifs non consentis, des pratiques psychiatriques imposées sur les enfants et adolescent-e-s intersexes.
• L’accompagnement psychologique non pathologisant des personnes intersexes et de leurs familles.
• L’autodétermination des personnes intersexes, et notamment le respect de leurs choix en termes de modifications corporelles ou non.
• La suppression de la caractérisation de l’intersexuation comme « troubles du développement sexuel » dans la classification internationale des maladies et sa déclinaison dans les textes réglementaires en France.
• Le retrait du « trouble de l’identité sexuelle » des manuels internationaux de diagnostic (DSM V et CIM 11) pour une réelle dépsychiatrisation des parcours de transition.
• L’accompagnement des enfants et adolescent·e·s dans leur autodétermination : respect et protection de toute expression de genre, respect des prénoms et genre choisis, notamment dans le cadre scolaire, accès sur la base du consentement éclairé aux traitements hormonaux et/ou bloquant la puberté, comme aux autres traitements ou opérations, et accès au changement d’état civil.
• L’accès pour les personnes trans et intersexes, enfants et adultes, à la préservation de leur fertilité dans les Centres d’étude et de conservation des œufs et du sperme humains (CECOS) et à leur restitution dès qu’elles le souhaitent, sans conditions.
• L’accès à la PMA et le respect des droits des parents trans et intersexes, notamment par la modification des actes officiels des enfants et des partenaires.
• La prise en compte par les médias du kit de l’Association des Journalistes LGBT (AJL) pour le respect des personnes trans et intersexes.